Conditions d'utilisation du site internet

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.diot-montagne.fr.
En accédant à ce site, vous vous engagez à vous conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion à ce site.

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du site à l'adresse suivante : informatique-liberte[a]gbc-mountain.com.
Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Protection des données personnelles

Ce site respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

GBC Montagne, filiale du Groupe Diot-Siaci met en œuvre un traitement de données à caractère personnel via le site concernant l’instruction du formulaire de contact mis à votre disposition. Dans ce cadre, les seules données collectées sont votre nom, votre prénom, votre adresse mail et le contenu du message envoyé.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont : les collaborateurs du Groupe Diot-Siaci en charge des relations extérieures selon l’objet du message envoyé.

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée nécessaire au service de gestion telle que prescrite par les lois applicables en la matière.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, ou d’effacement ou de limitation ou d’opposition et de portabilité de vos données à caractère personnel ainsi que du droit d’organiser des directives après votre mort. Pour l’exercice de vos droits veuillez écrire à l’adresse dpo@s2hgroup.com.

Nous vous rappelons que vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site www.cnil.fr.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des données personnelles. Le Délégué à la Protection des Données du Groupe DIOT SIACI peut être contacté par email à l’adresse dpo@s2hgroup.com, ou par courrier à l’adresse Season, 39 rue Mstislav Rostropovitch 75815 Paris cedex 17.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables, ...) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, ainsi que par la législation internationale.

Les images sont réalisées artistiquement par M. Patrick HAZEAUX,

Auto Editions Patrick HAZEAUX
39, Place de la Fruitière - Longefoy
73210 AIME LA PLAGNE
04 79 55 65 70
livrelaplagne@gmail.com
Vous pouvez visiter son site sur www.postersdesavoie.com

Ces éléments restent la propriété exclusive de GBC MONTAGNE, sauf mentions particulières.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de GBC MONTAGNE, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Limitation de responsabilité

GBC MONTAGNE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, qu’elle qu’en soit la nature.

GBC MONTAGNE décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.

GBC MONTAGNE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d'actualisation.

GBC MONTAGNE décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de l’utilisation du site.

Les liens hypertextes établis directement ou indirectement par ce site peuvent orienter l'utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de GBC MONTAGNE.

Loi applicables

Le présent site est régi par la loi française.
Compétence est donnée au tribunal de Paris pour tout règlement de litige.

Mention légales

Éditeur du site

GBC MONTAGNE
SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES
Résidence le Grand Cœur – Bât B
298, Avenue Maréchal Leclerc
CS 80023
73704 BOURG ST MAURICE Cedex
Tel : +33 (0)4 79 07 05 88

SAS au capital de 2 800 000 euros.
RCS Chambéry 832 805 444.
N° TVA FR51832805444
N° Orias : 17 007 353 www.orias.fr

Sous le contrôle de l'ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution– 4 place de Budapest, CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09.
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes au Code des Assurances. Nous percevons des commissions et/ou des honoraires et des frais de gestion.
Notre cabinet de courtage exerce ses activités selon les dispositions prévues à l'article L521-1 II b du Code des Assurances.

Service réclamation : reclamations[a]gbc-mountain.com
Médiation (seulement si échec de la réclamation) : La Médiation de l'Assurance, Pole CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 ou le.mediateur[a]mediation-assurance.org.

Directeur de la publication

Mr Yannick AMET

Hebergeur du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Réalisation du site

Concept WEB
https://www.concept-web.net/
4 rue des francs tireurs
74000 Annecy
Mail : support@concept-web.net