Lexique

Dans un souci de clareté  et de transparence dans la rédaction de nos contras voici quelques définitions.

ACCIDENT
Tout événement non intentionnel, fortuit, imprévu et extérieur à la victime.
ANNÉE D'ASSURANCE
La période comprise entre :
• la date de prise d’effet du contrat et la première échéance principale,
• deux échéances principales,
• la dernière échéance principale et la date d’expiration ou de résiliation du contrat.
ANTÉCÉDENTS
Information relative au "passé" du bien à garantir ou du conducteur d'un véhicule, que vous soyez responsable ou victime. On vous demande en général les 3 dernières années.
APSAD
Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages.
C'est une marque du CNPP. Il s'agit de normes de sécurité.
ASSURANCE
Une assurance est un système qui permet de prémunir financièrement un particulier, une entreprise, une collectivité, une association, ... contre un évènement imprévisible, accidentel, aléatoire. Cette prestation est délivrée en échange d'une cotisation ou prime.
Les assurances ont un code législatif qui leur est propre, le Code des Assurances.
ASSURÉ
Plusieurs définitions possibles :
Cela peut être :
• Le titulaire du contrat
• Les personne(s) bénéficiaire des garanties.
ASSUREUR
C'est le nom donné à la Compagnie d'Assurances.
ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
- Emission, dispersion, rejet ou dépôt de toute substance solide, liquide ou gazeuse, altérant la qualité de l'atmosphère, du sol ou des eaux, et diffusés par ceux-ci.
- Production d'odeurs, bruits, vibrations, variations de température, ondes, radiations, rayonnements excédant la mesure des obligations ordinaires de voisinage.
ATTEINTE ACCIDENTELLE A L'ENVIRONNEMENT
L’atteinte à l’environnement est considérée comme accidentelle lorsqu’elle résulte d’un événement soudain et imprévisible et qu’elle ne se réalise pas de façon lente, graduelle ou progressive.
ATTENTATS
Les actes de vandalisme ou de malveillance, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme, de sabotage ou les attentats proprement dits.
Tous les dommages "dommages" prévoient cette garantie moyennent une taxe annuelle de 3,30 € au 01.01.2015.
AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité administrative indépendante, veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.
Ses missions et son champ de compétence sont définies par l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier.
L’ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle :
• d’un pouvoir de contrôle ;
• de prendre des mesures de police administrative ;
• d’un pouvoir de sanction.
Elle peut en outre porter à la connaissance du public toute information qu’elle estime nécessaire à l’accomplissement de ses missions.
L’ACPR est adossée à la Banque de France. Son président est le gouverneur de la Banque de France. Son organisation et son fonctionnement ont pour objectif d’assurer la mise en œuvre de toutes les compétences nécessaires à la réalisation de ses missions, garantissant réactivité, efficacité et cohérence de la prise de décision. L’Autorité est ainsi dotée de plusieurs instances décisionnelles :
un collège de supervision,
• un collège de résolution,
• une commission des sanctions.
Elle s’appuie, pour l’accomplissement de ses missions, sur l’expertise de plusieurs commissions consultatives, d'un comité scientifique et d’un comité d’audit.
Les services opérationnels de l’ACPR sont réunis au sein d’un secrétariat général.
AVENANT
L'avenant modifie votre contrat pour l'adapter à une nouvelle situation (changement d'adresse, changement de véhicule, augmentation ou diminution des garanties, ...)
BIENS CONFIÉS
Bien meuble appartenant à autrui, confié à l’assuré, faisant directement l’objet de sa prestation contractuelle.
BONUS / MALUS
Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne une réduction de 5% de ce coefficient.
Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l'année précédente par 0,95.
Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50%, qu'on peut obtenir après 13 ans sans accident responsable.
Le malus fonctionne à l'inverse. Sur la base des douze mois qui précédent de deux mois la date d'échéance, le coefficient de l'année précédente est multiplié par :
1,25 pour chaque accident dont l'assuré a été totalement responsable
1,125 pour chaque accident dont l'assuré a été partiellement responsable
Le coefficient de malus est plafonné à 3,5. Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans. Après deux années consécutives sans accident, le malus est annulé et le coefficient repasse à 1.
CATASTROPHES NATURELLES
L'intensité anormale d'un agent naturel constaté par arrêté ministériel.
CATASTROPHES TECHNOLOGIQUES
Un sinistre (qu'il soit dû à une défaillance technique ou humaine) est qualifié de «catastrophe technologique» quand il est survenu dans une installation classée dangereuse pour la protection de l'environnement (usines, dépôts, chantiers, exploitations de carrières...) et qu'il a endommagé un grand nombre de biens immobiliers (+ de 500) (27 000 logements, dans le cas d'AZF), particuliers ou professionnels. Ces derniers sont englobés pour la détermination de l'ampleur des dommages mais ils sont exclus du champ de la garantie.
CODE DES ASSURANCES
C'est l'ensemble des textes législatifs qui régissent le fonctionnement de votre contrat d'assurance.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Il s'agit des termes fixant les conditions d'application de votre contrat. Elles peuvent être modifiées par les Conventions Spéciales et/ou les Conditions Particulières.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Elles sont le reflet des garanties qui vous sont propres et comportent notamment le tableau récapitulatif des garanties, franchises et les primes le concernant, mais aussi vos déclarations et dispositions particulières. Elles dérogent, annulent, remplacent et prévalent toujours, non seulement sur les Conditions Générales, mais aussi sur les Conventions Spéciales, en tout ce qu’elles peuvent avoir de différent, dans le sens le plus large et le plus favorable à l’assuré.
CONTRAT
Le contrat d'assurances est le document qui lie l'Assuré (vous) à la compagnie d'assurance.
Il détermine vos garanties, vos franchises, la date d'effet, la date d'échéance annuelle et la prime.
Il est composé :
Des conditions Particulières
Eventuellement de Conditions Spéciales ou Annexe
Des Conditions Générales
CONVENTIONS D'HONORAIRES
Convention signée entre l’avocat et son client fixant les honoraires et les modalités de règlement. Cette convention est rendue obligatoire en assurance de protection juridique, sauf urgence, du fait du décret N°2007-932 du 15 mai 2007.
CONVENTIONS SPÉCIALES / ANNEXE
Elles donnent les définitions et des précisions sur les garanties, les biens, frais, pertes et responsabilités qui peuvent être assurés par votre contrat. Elles aussi dérogent, annulent, remplacent et prévalent toujours sur les Conditions Générales, en tout ce qu’elles peuvent avoir de différent, dans le sens le plus large et le plus favorable à l’assuré.
COTISATION
Voir Prime
DATE D'EFFET
Date à laquelle les garanties prévues par le contrat ou l'avenant vont entrer en vigueur.
DATE DÉCHÉANCE
Lorsque vous ne respectez pas les obligations auxquelles vous êtes tenu par ce contrat, vous pouvez perdre tout ou partie du droit à indemnité de sinistre ou même nous rembourser une indemnité réglée à un tiers.
DOMICILE (RÉSIDENCE) PRINCIPAL(E)
Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en France.
DOMICILE (RÉSIDENCE) SECONDAIRE
Par opposition à la résidence principale, il s'agit des biens immobiliers à usage d'habitation dont vous êtes (co)propriétaire à une autre adresse que celle de votre adresse fiscale.
DOMMAGE CORPOREL
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices immatériels qui en résultent.
DOMMAGE IMMATERIEL CONSÉCUTIF
Tout dommage autre qu’un dommage corporel ou matériel et notamment tout préjudice pécuniaire
résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne
ou par un bien meuble ou immeuble, de la perte d’un bénéfice.
DOMMAGE IMMATERIEL NON CONSÉCUTIF
Tout préjudice pécuniaire résultant directement
- de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien ou de la perte d'un bénéfice, en l'absence de dommages corporels ou matériels.
- d'un dommage corporel ou matériel non couvert par le contrat et notamment celui consécutif à un dommage matériel subi par les travaux exécutés ou les produits ou matériels livrés.
DOMMAGE MATÉRIEL
Toute disparition, destruction, détérioration, altération qui porte atteinte à une chose ou une substance, toute atteinte physique à des animaux.
DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX
Les dommages visés par la directive européenne 2004/35/CE et ses textes de transposition dans les différents états membres de l’Union Européenne, c’est-à-dire :
- les dommages affectant les sols*, à savoir toute contamination des sols* qui engendre un risque d’incidence négative grave sur la santé humaine,
- les dommages affectant les eaux*, à savoir tout dommage qui affecte de manière grave et négative l’état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux* concernées,
- les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d’un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces.
La réparation de ces dommages s’effectue de deux manières (C. envir., art. L. 142-1 et s.) :
- sur injonction des pouvoirs publics ;
- sur requête d’une association ayant pour objet la protection de la nature et de l’environnement.
ÉCHÉANCE ANNUELLE
Date qui marque le début de chaque période annuelle d'assurance.
FACTURE – AVIS D'ÉCHÉANCE
Par ce document, nous vous demandons le règlement de la prime due à la date d'échéance, annuelle ou intermédiaire.
FAIT DOMMAGEABLE
Fait qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.
FAUSSE DÉCLARATION
A la souscription d'un contrat d'assurance, nous vous demandons certaines réponses à des questions précises. Si, par omission volontaire ou non, mensonge (eh oui, cela peut arriver), il s'agit d'une fausse déclaration. Le contrat d'assurance que nous mettrons alors en place ne tiendra pas compte de la réalité du risque ; il sera alors fait application d'une règle proportionnelle pour le règlement de votre sinistre et d'une résiliation pour fausse déclaration.
FICHIER AGIRA
(Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile).
Les antécédents (sinistres), résiliation pour non-paiement de prime, ..., de chacun des conducteurs sont recensés dans un fichier par cette association. Chaque compagnie d'assurance peut vérifier dans le fichier les déclarations faites par le souscripteur d'un contrat.
Dans le cas d'une omission, involontaire ou délibérée, il s'agit d'une "fausse déclaration"
FRACTIONNEMENT
Votre prime annuelle peut nous être réglée en une ou plusieurs fois. Par exemple, pour un paiement tous les 3 mois, nous parlons de fractionnement trimestriel.
FRANCHISE
Somme restant à votre charge en cas de sinistre.
Elle peut être absolue : c'est-à-dire qu'elle est applicable dans tous les cas
Ou relative : l'assureur prend en charge l'intégralité des dommages dès qu'ils excèdent le montant de la franchise.
GARANTIE
Risque couvert par un assureur dans le cadre d’un contrat d’assurance (ex. décès, incendie, responsabilité civile, dégât des eaux, vol, etc.).
INCENDIE
La conflagration, l'embrasement, ou la combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal.
INDICE
Pour remédier à l'inflation, et au fait que l'on a plutôt tendance à accumuler au fil des ans, les compagnies d'assurances, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier son contrat, à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. Pour les contrats habitations
Il s'agit de l'indice FNB (Fédération Nationale du Bâtiment): cet indice, révélateur du coût de la construction, indexe automatiquement votre contrat à chaque échéance: c'est à dire que les capitaux garantis à l'intérieur de l'habitation augmentent (généralement dans les mêmes proportions que l'indice FNB), mais aussi, que vous soyez propriétaire ou locataire, la valeur des murs de votre habitation est garantie (généralement) en valeur à neuf de reconstruction. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont affectées à un indice de base qui évoluera chaque année. La corolaire: c'est que votre cotisation habitation, elle aussi, augmente. Pour les contrats multirisques entreprise, le même principe d'indexation est appliqué avec l'indice R.I (Risques industriels).
INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
LIMITATION CONTRACTUELLE D'INDEMNITÉ (LCI)
C'est montant maximum que nous pourrons vous verser dans le cadre d'un sinistre.
LITIGE
Opposition d’intérêts, désaccord ou refus opposé à une réclamation dont vous êtes l’auteur ou le destinataire et, vous conduisant à faire valoir des prétentions en demande ou en défense, que ce soit à l’amiable ou devant une juridiction.
LIVRAISON
Remise effective d’un produit par vous ou pour votre compte, soit définitivement, soit à titre provisoire et même en cas de réserve de propriété, dès lors que cette remise vous fait perdre votre pouvoir d’usage et de contrôle sur ce produit.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande auprès de DIOT MONTAGNE ASSURANCES.
MALUS
Le malus fonctionne à l'inverse. Sur la base des douze mois qui précédent de deux mois la date d'échéance, le coefficient de l'année précédente est multiplié par :
• 1,25 pour chaque accident dont l'assuré a été totalement responsable
• 1,125 pour chaque accident dont l'assuré a été partiellement responsable
Le coefficient de malus est plafonné à 3,5.
Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.
Après deux années consécutives sans accident, le malus est annulé et le coefficient repasse à 1.
NEGLIGENCE
Fait de laisser votre bien garanti :
• à un endroit où il n’est pas à l’abri de tout risque prévisible de chute ou de détérioration,
• à l’extérieur, sous l’influence des intempéries climatiques, y compris sous la pluie, la neige ou le vent,
• sans surveillance directe et immédiate de l’assuré, visible dans un endroit public ou visible de l’extérieur d’un véhicule par exemple
• etc.
NULLITÉ
Etat du contrat lorsqu'il est frappé d'un vice qui l'empêche de produire ses effets.
ORIAS
Il s'agit d'une association, sous tutelle de la Direction du Trésor, qui a été créée en 2007 pour homologuer les intermédiaires en assurance, conformément à une directive de l'Union Européenne datant de 2002.
Cette attestation délivre un « permis de travail » pour les intermédiaires d'assurances, qu'ils soient courtiers, agent généraux ou mandataires. Le champ d'action est élargi, depuis le 15 janvier 2013, aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements (IOBSP), ainsi qu'aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de services d'investissement (ALPSI).
L'ORIAS a désormais pour mission la tenue et la mise à jour du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. (Présentation de l'ORIAS)
Plus de renseignements sur www.orias.fr
PLAFOND DE GARANTIE
Somme maximale correspondant aux frais qui seront pris en charge par votre contrat d'assurances.
PPRN
Plan de Prévention des Risques Naturels
PRESCRIPTION
Extinction du droit, tant pour l'assuré que pour l’assureur, d'engager en justice toutes actions dérivant du contrat d'assurance passé dans un délai dont le point de départ et la durée sont fixés par l'article L.114-1 du Code des Assurances.
PRIME
Appelé aussi COTISATION.
Elle est déterminée en fonction de certains critères selon le risque garanti par votre contrat.
Elle varie d'une année à l'autre, à la date d'échéance annuelle, selon votre bonus pour les contrats automobile, ou selon un indice
RECEPTION
L’acceptation, expresse ou tacite, par votre client, avec ou sans réserve, des travaux que vous avez effectués pour son compte.
RISQUE
C'est l'objet de l'assurance (votre véhicule, votre habitation, votre commerce, etc.)
SINISTRE
Evénement aléatoire susceptible d’entraîner l'application d’une garantie du contrat.
Pour les garanties de responsabilité (article L 124-1-1 du Code des Assurances) : tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. Le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice du dommage. Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.
SOUSCRIPTEUR
Voir Assuré
SOUSCRIPTION
Signature au bas d'un contrat, la souscription matérialise l'acte d'adhésion au contrat de la part de l'assuré.
SUBROGATION
Droit accordé à l’assureur de récupérer auprès du responsable d'un sinistre, les sommes payées.
SUSPENSION
La cessation du bénéfice de la garantie alors que le contrat n'est ni résilié ni annulé. Elle prend fin par la remise en vigueur de la garantie ou de la résiliation du contrat.
TIERS
Toute personne qui n’a pas la qualité d’assuré.
USURE
Détérioration progressive du bien garanti ou d’un ou plusieurs de ses éléments constitutifs, du fait de l’usage qui en est fait conformément aux instructions d’utilisation et d’entretien du constructeur et ceci quel qu’en soit l’origine et le processus de cette détérioration (physique ou chimique).
VALEUR A NEUF
Valeur de reconstitution ou remplacement au prix du neuf au jour du sinistre.
VALEUR DE SAUVETAGE
Valeur au jour et au lieu du sinistre des débris et pièces encore utilisables d’une manière quelconque ou considérés comme vieilles matières.
VALEUR D'USAGE
Valeur de reconstitution au jour du sinistre, vétusté déduite.
VALEUR ECONOMIQUE
Prix auquel le véhicule peut être vendu, à un moment donné, sur le marché.
Il est déterminé à dire d’expert en tenant compte de toutes les caractéristiques du véhicule, de son état d’entretien, de son état d’usure, de l’usage auquel il a été affecté, des aménagements et réparations qu’il a subis.
VALEUR VÉNALE
Prix de vente au jour du sinistre, estimé par expertise.
VANDALISME
Dommage matériel causé sans autre mobile que la volonté de détériorer ou de détruire.
VÉTUSTÉ
Dépréciation des biens, en raison de leur âge et de leur état au jour du sinistre.

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